Permis de construire Logement N° 03419814M0029

Permis de construire n° 03419814M0029 à Pérols pour 253 m² de logement, 45 Route De Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 03419814M0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2014 à Pérols (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419814M0029 porte sur un projet situé 45 Route De Montpellier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/09/2014
3
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419814M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Route De Montpellier, à Pérols (34470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419814M0029, déposé en mairie de Pérols.

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