Permis de construire Locaux N° 03419814M0019

Permis de construire n° 03419814M0019 à Pérols pour 35 m² de locaux, Allee Jacques Brel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 03419814M0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pérols (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419814M0019 a été délivré le 13 août 2014, pour un projet situé Allee Jacques Brel.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 891 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP400, AP401, AP423. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 891 m²

Surface existante avant

6 795 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

6 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP400 AP401 AP423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 5 703 m²
Locaux 1 057 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 092 m²
Total 6 795 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 6 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 057 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 092 m²
Total locaux 1 057 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERRIER (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419814M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Jacques Brel, à Pérols (34470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419814M0019, déposé en mairie de Pérols.

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