Permis de construire n° 03419813M0035 à Pérols pour 105 m² de locaux, Allee Jacques Brel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 03419813M0035
Demandeur
SCI BENELOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03419813M0035, délivré le 18 avril 2014 à Pérols (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Allee Jacques Brel. Le demandeur déclaré est SCI BENELOU.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 891 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP400, AP401, AP423. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 738 m² |
| Locaux | 1 057 m² | 0 m² | 105 m² | 18 m² | 105 m² | -18 m² | 1 039 m² |
| Total | 6 795 m² | 0 m² | 105 m² | 18 m² | 105 m² | -18 m² | 6 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 057 m² | 0 m² | 105 m² | 18 m² | 105 m² | -18 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 1 057 m² | 0 m² | 105 m² | 18 m² | 105 m² | -18 m² | 1 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BENELOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347908535
- SIRET
- 34790853500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PEROLS (34470)
Autres dossiers de SCI BENELOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419813M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |