Permis de construire n° 03419813M0013 à Pérols pour 24 m² de locaux, Allee De L'expansion La Pailletrice - Zac Le Fenouillet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 juillet 2013
Dossier PC n° 03419813M0013
Demandeur
CHAUSSEA SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De L'expansion La Pailletrice - Zac Le Fenouillet, le permis de construire n° 03419813M0013 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2013 à Pérols (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est CHAUSSEA SAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pailletrice - Zac Le Fenouillet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 999 m² |
| Total | 975 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 975 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 999 m² |
| Total locaux | 975 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUSSEA SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330267691
- SIRET
- 33026769100377
- Code APE (NAF)
- 47.72A - Commerce de détail de la chaussure
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- VALLEROY (54910)
Autres dossiers de CHAUSSEA SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419813M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |