Permis de construire n° 03419621C0002 à Pégairolles-de-l'Escalette pour 45 m² de locaux, Les Barasquettes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 03419621C0002
Demandeur
GAEC DES BARASQUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Barasquettes, le permis de construire n° 03419621C0002 a été délivré le 5 avril 2022 à Pégairolles-de-l'Escalette (Hérault, Occitanie). GAEC DES BARASQUETTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL41, AL102. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pégairolles-de-l'Escalette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pégairolles-de-l'Escalette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pégairolles-de-l'Escalette Code postal 34700 Identifiant INSEE 34196
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 86 m² |
| Total | 41 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 41 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 86 m² |
| Total locaux | 41 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BARASQUETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801401860
- SIRET
- 80140186000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PEGAIROLLES-DE-L ESCALETTE (34700)
Autres dossiers de GAEC DES BARASQUETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419621C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |