Permis de construire n° 03419619C0001 à Pégairolles-de-l'Escalette pour 660 m² de locaux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 03419619C0001
Demandeur
DE MURENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pégairolles-de-l'Escalette (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419619C0001 a été délivré le 19 décembre 2019. Le dossier a été déposé par DE MURENE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE125. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pégairolles-de-l'Escalette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pégairolles-de-l'Escalette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pégairolles-de-l'Escalette Code postal 34700 Identifiant INSEE 34196
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total locaux | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MURENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828831057
- SIRET
- 82883105700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PEGAIROLLES DE L'ESCALETTE (34700)
Autres dossiers de DE MURENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419619C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |