Permis de construire Locaux N° 03419617C0002

Permis de construire n° 03419617C0002 à Pégairolles-de-l'Escalette pour 480 m² de locaux, Las Couques

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 03419617C0002

Demandeur

DE MURENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2018 à Pégairolles-de-l'Escalette (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419617C0002 porte sur un projet situé Las Couques. DE MURENE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE123. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pégairolles-de-l'Escalette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 080 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
17/04/2018
Chantier (DOC)
05/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Pégairolles-de-l'Escalette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pégairolles-de-l'Escalette Code postal 34700 Identifiant INSEE 34196
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MURENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
828831057
SIRET
82883105700017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2017
Localisation
PEGAIROLLES DE L ESCALETT (34700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419617C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Las Couques, à Pégairolles-de-l'Escalette (34700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE MURENE et accordé le 17 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419617C0002, déposé en mairie de Pégairolles-de-l'Escalette.

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