Permis de construire n° 03419423C0032 à Paulhan pour 97 m² de logement, Lotissement Le Clos des Vi
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 03419423C0032
Demandeur
ORION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2023 à Paulhan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419423C0032 porte sur un projet situé Lotissement Le Clos des Vi. La demande émane de la société de promotion immobilière ORION.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 300 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/01/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 930. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Le Clos des Vi, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 269 permis de construire et déclarations préalables à Paulhan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Paulhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 300 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ORION, une SAS basée à Tourbes. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ORION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905051397
- SIRET
- 90505139700016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOURBES (34120)
Autres dossiers de ORION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419423C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 22/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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