Déclaration préalable Logement N° 03419423C0112

Déclaration préalable à Paulhan pour 139 m² de logement - 2 Boulevard Du Jeu De Ballon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier DP n° 03419423C0112

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03419423C0112, accordée le 11 décembre 2023 à Paulhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Boulevard Du Jeu De Ballon, Paulhan (34230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
11/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2024

Localisation du projet à Paulhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVIGNAC (34990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419423C0112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Boulevard Du Jeu De Ballon, Paulhan (34230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2024, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419423C0112, instruit par la commune de Paulhan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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