Permis de construire Logement N° 03419423C0011

Permis de construire n° 03419423C0011 à Paulhan pour 84 m² de logement, Lotissement Clos des Vigne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 03419423C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2023 à Paulhan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419423C0011 porte sur un projet situé Lotissement Clos des Vigne.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2023, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 930, AB 931. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Clos des Vigne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 269 permis de construire et déclarations préalables à Paulhan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2024. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2023

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
07/06/2024
Autorisation
07/06/2023
Chantier (DOC)
07/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2024

Localisation du projet à Paulhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 930 AB 931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNONTERRAL (34660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419423C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 07/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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