Permis de construire Locaux N° 03419422C0031

Permis de construire n° 03419422C0031 à Paulhan pour 202 m² de locaux, Zae La Barthe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 03419422C0031

Demandeur

SCI LES ROCHES BLANCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paulhan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419422C0031 a été délivré le 19 janvier 2023, pour un projet situé Zae La Barthe. Le demandeur déclaré est SCI LES ROCHES BLANCHES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH610, AH611. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 934 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/01/2023
3
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paulhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH610 AH611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 440 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 642 m²
Total 568 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 642 m²
Total locaux 440 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ROCHES BLANCHES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483539185
SIRET
48353918500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAULHAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419422C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zae La Barthe, à Paulhan (34230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES ROCHES BLANCHES et accordée le 19 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419422C0031, déposé en mairie de Paulhan.

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