Déclaration préalable Locaux N° 03419422C0003

Déclaration préalable n° 03419422C0003 à Paulhan pour 18 m² de locaux, 18 3 Zae La Barthe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier DP n° 03419422C0003

Demandeur

SCI CHARLYANNE - PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 3 Zae La Barthe, la déclaration préalable n° 03419422C0003 a été accordée le 3 mars 2022 à Paulhan (Hérault, Occitanie). SCI CHARLYANNE - PRO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH643. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 251 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
03/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Paulhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 410 m²
Total 392 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 392 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 410 m²
dont Entrepôt 392 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 410 m²
Total locaux 392 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARLYANNE - PRO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821824067
SIRET
82182406700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
PAULHAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419422C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 251 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 18 3 Zae La Barthe, à Paulhan (34230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHARLYANNE - PRO et accordé le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419422C0003, déposé en mairie de Paulhan.

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