Permis de construire Logement N° 03419417C0006

Permis de construire n° 03419417C0006 à Paulhan pour 285 m² de logement, Rue Carnot

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 03419417C0006

Demandeur

NOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2017 à Paulhan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419417C0006 porte sur un projet situé Rue Carnot. NOUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1242. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paulhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810475962
SIRET
81047596200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEZE (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419417C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 285 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Carnot, à Paulhan (34230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOUR et accordé le 23 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419417C0006, déposé en mairie de Paulhan.

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