Permis de construire Locaux N° 03419417C0002

Permis de construire à Paulhan pour 198 m² de locaux - Rue Des Lavandes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 03419417C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03419417C0002, délivré le 2 mai 2017 à Paulhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Lavandes, Paulhan (34230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD89, AD813, AD814.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 424 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paulhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD89 AD813 AD814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULHAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419417C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Lavandes, Paulhan (34230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419417C0002, instruit par la commune de Paulhan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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