Permis de construire n° 03419413C0009 à Paulhan pour 776 m² de logement, Rue De La Clairette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 03419413C0009
Demandeur
LA CLAIRETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03419413C0009, délivré le 23 août 2013 à Paulhan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Clairette. Le demandeur déclaré est LA CLAIRETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB794. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Paulhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
| Total | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | - | - | 10 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CLAIRETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538015280
- SIRET
- 53801528000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419413C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |