Déclaration préalable n° 03419424C0089 à Paulhan pour 54 m² de locaux, 6 rue de la Clairette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier DP n° 03419424C0089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paulhan (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03419424C0089 a été accordée le 15 octobre 2024, pour un projet situé 6 rue de la Clairette.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 320 m². Le dossier déclare aussi 11 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 29/03/2026. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 116. La voie, rue de la Clairette, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables à Paulhan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2026.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
29/03/2026
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Paulhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 320 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 11 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 11 m² parmi les 53 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 53 m² à 96 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 53 m² |
| Total | 53 m² | 43 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 43 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 53 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 53 m² |
| Total locaux | 53 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHRISTOL LES ALES (30380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419424C0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Clairette à Paulhan (34230)
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