Permis de construire Logement N° 0341922300008

Permis de construire à Palavas-les-Flots pour 101 m² de logement - 15 Rue Des Siffleurs

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 0341922300008

Demandeur

SCI MARCOU ST LOUIS

Cette page présente le permis de construire n° 0341922300008, délivré le 29 février 2024 à Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Des Siffleurs, Palavas-les-Flots (34250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARCOU ST LOUIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palavas-les-Flots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
Total 181 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARCOU ST LOUIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530898238
SIRET
53089823800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PALAVAS LES FLOTS (34250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341922300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Siffleurs, Palavas-les-Flots (34250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARCOU ST LOUIS et accordé le 29 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341922300008, instruit par la commune de Palavas-les-Flots.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Palavas-les-Flots

Autres types d'autorisations à Palavas-les-Flots