Permis de construire n° 03419217M0004 à Palavas-les-Flots pour 81 m² de locaux, Quai Georges Clemenceau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 03419217M0004
Demandeur
CASINO DE PALAVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03419217M0004, délivré le 2 juin 2017 à Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Quai Georges Clemenceau. Le projet est porté par CASINO DE PALAVAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palavas-les-Flots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Palavas-les-Flots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 248 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 329 m² |
| Total | 1 248 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 248 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 329 m² |
| Total locaux | 1 248 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASINO DE PALAVAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 459800413
- SIRET
- 45980041300013
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Localisation
- PALAVAS-LES-FLOTS (34250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419217M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |