Retour aux permis de construire de Palavas-les-Flots

Permis de construire Locaux N° 03419216M0007

Permis de construire à Palavas-les-Flots pour 322 m² de locaux - 12 Boule Des Guilhems

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Boule Des Guilhems, Palavas-les-Flots (34250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE DU CASINO GESTION et accordé le 7 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419216M0007, instruit par la commune de Palavas-les-Flots.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 03419216M0007

Demandeur

AGENCE DU CASINO GESTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03419216M0007, délivré le 7 novembre 2016 à Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 Boule Des Guilhems, Palavas-les-Flots (34250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE DU CASINO GESTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en habitation, 222 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI281, BI230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Palavas-les-Flots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI281 BI230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	56 m²	100 m²	100 m²	156 m²
Locaux	137 m²	222 m²	222 m²	359 m²
Total	193 m²	322 m²	322 m²	515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	222 m²	222 m²	222 m²
Commerce et services	137 m²	0 m²	0 m²	137 m²
Total locaux	137 m²	222 m²	222 m²	359 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE DU CASINO GESTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 534753454
SIRET: 53475345400014
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PALAVAS LES FLOTS (34250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03419216M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Boule Des Guilhems, Palavas-les-Flots (34250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE DU CASINO GESTION et accordé le 7 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419216M0007, instruit par la commune de Palavas-les-Flots.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Palavas-les-Flots

PC n°0341922500014 Locaux Autorisé

Boulevard Maréchal Foch

Palavas-les-Flots (34250)

Nouvelle construction

20 mars 2026 73 m² SDP MPL

PC n°0341922500008 Locaux Autorisé

Palavas-les-Flots (34250)

Extension sans transformation

18 sept. 2025 6 m² SDP

DP n°0341922500054 Logement Autorisé

15 Rue Du Fort

Palavas-les-Flots (34250)

Transformation sans extension

11 sept. 2025 16 m² SDP

PC n°0341922400019 Locaux Autorisé

371 Avenue De L'eveche De Magu

Palavas-les-Flots (34250)

Nouvelle construction

14 mai 2025 4 683 m² SDP FONDATION SAINT PIERRE

DP n°0341922500028 Logement Terminé

1269 Avenue De L'eveche De Magu

Palavas-les-Flots (34250)

Extension sans transformation

09 avr. 2025 75 m² SDP

PC n°0341922400021 Logement Commencé

22 Avenue Du General De Gaull

Palavas-les-Flots (34250)

Nouvelle construction

09 avr. 2025 779 m² SDP URBIS REALISATIONS

Autres types d'autorisations à Palavas-les-Flots

Permis d'aménager à Palavas-les-Flots

4 autorisations

Permis de démolir à Palavas-les-Flots

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Palavas-les-Flots

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Palavas-les-Flots

Autres types d'autorisations à Palavas-les-Flots

Caractéristiques du projet