Permis de construire Logement N° 03419214M0018

Permis de construire n° 03419214M0018 à Palavas-les-Flots pour 289 m² de logement

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 03419214M0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2014 à Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419214M0018 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palavas-les-Flots.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palavas-les-Flots

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 2 - - - 6
16,7 % 50,0 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAVAS LES FLOTS (34250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419214M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 289 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419214M0018, déposé en mairie de Palavas-les-Flots.

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