Permis de construire Mixte N° 03419214M0013

Permis de construire n° 03419214M0013 à Palavas-les-Flots pour 5 525 m² de logement et locaux, 9029 Route De Maguelone

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 03419214M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419214M0013, délivré le 27 janvier 2015 à Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 9029 Route De Maguelone.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 285 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 118 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 806 m² d'habitation et 719 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP257, BP256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palavas-les-Flots.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 285 m²

Surface créée

5 525 m²

Variation nette

+5 525 m²

Surface totale après

5 525 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/01/2015
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Palavas-les-Flots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP257 BP256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 806 m² 4 806 m²
Locaux 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²
Total 0 m² 5 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 525 m² 5 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²
Total locaux 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
Collectifs hors résidence 118

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAVAS-LES-FLOTS (34250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419214M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements en collectif, pour 5 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 285 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9029 Route De Maguelone, à Palavas-les-Flots (34250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 806 m² d'habitation et 719 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419214M0013, déposé en mairie de Palavas-les-Flots.

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