Permis de construire Locaux N° 03419120H0009

Permis de construire n° 03419120H0009 à Pailhès pour 609 m² de locaux, Montalaurou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2020

Dossier PC n° 03419120H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419120H0009, délivré le 1 novembre 2020 à Pailhès (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Montalaurou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 551 m² en exploitation agricole et forestière et 58 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pailhès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 910 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pailhès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pailhès Code postal 34490 Identifiant INSEE 34191
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Autres activités 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAILHES (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419120H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 910 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Montalaurou, à Pailhès (34490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419120H0009, déposé en mairie de Pailhès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pailhès

Autres types d'autorisations à Pailhès