Permis de construire Logement N° 03419120H0008

Permis de construire n° 03419120H0008 à Pailhès pour 37 m² de logement, 11 Rue De L Hort De Vidal

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 03419120H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419120H0008, délivré le 20 octobre 2020 à Pailhès (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Rue De L Hort De Vidal.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D36, D35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pailhès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
20/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Pailhès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D36 D35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pailhès Code postal 34490 Identifiant INSEE 34191
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 37 m² 15 m² 37 m² -15 m² 111 m²
Total 126 m² 0 m² 37 m² 15 m² 37 m² -15 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAILHES (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419120H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De L Hort De Vidal, à Pailhès (34490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419120H0008, déposé en mairie de Pailhès.

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