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Permis de construire Locaux N° 03418914H0014

Permis de construire n° 03418914H0014 à Olonzac pour 357 m² de locaux, 6 Rue Pierre Betorz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 357 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Rue Pierre Betorz, à Olonzac (34210).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC D'ONAIRAC TERRE DE VIE TERRES DE VIGNES et accordé le 17 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03418914H0014, déposé en mairie d'Olonzac.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 03418914H0014

Demandeur

GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC D'ONAIRAC TERRE DE VIE TERRES DE VIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03418914H0014 a été délivré le 17 février 2015 à Olonzac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Pierre Betorz. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC D'ONAIRAC TERRE DE VIE TERRES DE VIGNES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 357 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en commerce et activités de service et 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olonzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/02/2015

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Olonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Olonzac Code postal 34210 Identifiant INSEE 34189
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	373 m²	63 m²	294 m²	0 m²	294 m²	63 m²	436 m²
Total	373 m²	63 m²	294 m²	0 m²	294 m²	63 m²	436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	46 m²	294 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Autres activités	373 m²	17 m²	0 m²	294 m²	-277 m²	96 m²
dont Bureaux	79 m²	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	96 m²
dont Industrie	294 m²	0 m²	0 m²	294 m²	-294 m²	0 m²
Total locaux	373 m²	63 m²	294 m²	294 m²	63 m²	436 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC D'ONAIRAC TERRE DE VIE TERRES DE VIGNES

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN: 130017916
SIRET: 13001791600011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: OLONZAC (34210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03418914H0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 357 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Rue Pierre Betorz, à Olonzac (34210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC D'ONAIRAC TERRE DE VIE TERRES DE VIGNES et accordé le 17 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03418914H0014, déposé en mairie d'Olonzac.

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