Permis de construire à Olonzac pour 436 m² de locaux - 6 Rue Pierre Betorz
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 17 février 2015 · Dossier PC n° 03418914H0014 · Demandeur : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC D'ONAIRAC TERRE DE VIE TERRES DE VIGNES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03418914H0014, délivré le 17 février 2015 à Olonzac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Pierre Betorz, Olonzac (34210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC D'ONAIRAC TERRE DE VIE TERRES DE VIGNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 436 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² de bureaux, 46 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC9.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Olonzac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 63 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 63 m² | 436 m² |
| Total | 373 m² | 63 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 63 m² | 436 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 79 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 96 m² |
| Commerce | 0 m² | 46 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Industrie | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 373 m² | 63 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 63 m² | 436 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03418914H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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