Déclaration préalable Locaux N° 03418914H0026

Déclaration préalable à Olonzac pour 1 488 m² de locaux - Cazals De Rouch

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier DP n° 03418914H0026

Demandeur

LES JARDINS D'OLONZAC

Cette page présente la déclaration préalable n° 03418914H0026, accordée le 7 novembre 2014 à Olonzac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Cazals De Rouch, Olonzac (34210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES JARDINS D'OLONZAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 488 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 488 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 488 m²

Variation nette

+1 488 m²

Surface totale après

1 488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Olonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cazals De Rouch

Territoire administratif

Commune
Olonzac Code postal 34210 Identifiant INSEE 34189
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 1 488 m²
Total 0 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 1 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 1 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'OLONZAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
528346844
SIRET
52834684400012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
OUPIA (34210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418914H0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 488 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Cazals De Rouch, Olonzac (34210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'OLONZAC et accordée le 7 novembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418914H0026, instruit par la commune de Olonzac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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