Permis de construire Logement N° 03418521M0001

Permis de construire à Notre-Dame-de-Londres pour 100 m² de logement - Pioch Redon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 03418521M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03418521M0001, délivré le 6 septembre 2021 à Notre-Dame-de-Londres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Pioch Redon, Notre-Dame-de-Londres (34380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B893, B894.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/09/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Londres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B893 B894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pioch Redon

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34185
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 286 m²
Total 386 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DE-LONDRES (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418521M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pioch Redon, Notre-Dame-de-Londres (34380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418521M0001, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Londres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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