Permis de construire n° 03418520M0005 à Notre-Dame-de-Londres pour 126 m² de locaux, Mas De Masclac / La Garde
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 03418520M0005
Demandeur
LA FERME DES GARRIGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mas De Masclac / La Garde, le permis de construire n° 03418520M0005 a été délivré le 18 décembre 2020 à Notre-Dame-de-Londres (Hérault, Occitanie). LA FERME DES GARRIGUES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D208. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Londres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Londres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Masclac / La Garde
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34185
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 998 m² | 126 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 112 m² | 1 110 m² |
| Total | 998 m² | 126 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 112 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 998 m² | 126 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 112 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 998 m² | 126 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 112 m² | 1 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES GARRIGUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418495701
- SIRET
- 41849570100017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-LONDRES (34380)
Autres dossiers de LA FERME DES GARRIGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03418520M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |