Permis de construire n° 03418321Z0035 à Nissan-lez-Enserune pour 2 951 m² de locaux, Les Fontanelles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 03418321Z0035
Demandeur
CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03418321Z0035 a été délivré le 23 novembre 2021 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Fontanelles. Le projet est porté par CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 951 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nissan-lez-Enserune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 951 m² | 2 951 m² |
| Total | 0 m² | 2 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 951 m² | 2 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 951 m² | 2 951 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 951 m² | 2 951 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 552094476
- SIRET
- 55209447600033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03418321Z0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |