Permis de construire n° 03418319Z0002 à Nissan-lez-Enserune pour 530 m² de locaux, Route De La Gare
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 03418319Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03418319Z0002, délivré le 6 mars 2019 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Route De La Gare.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A25, A27, A28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nissan-lez-Enserune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2019
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 461 m² | 530 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -140 m² | 3 321 m² |
| Total | 3 461 m² | 530 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -140 m² | 3 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 461 m² | 530 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -140 m² | 3 321 m² |
| Total locaux | 3 461 m² | 530 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -140 m² | 3 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARAUSSAN (34370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03418319Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |