Permis de construire Locaux N° 03418318Z0042

Permis de construire n° 03418318Z0042 à Nissan-lez-Enserune pour 277 m² de locaux, Lieu-Dit Le Puech

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 03418318Z0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03418318Z0042 a été délivré le 5 février 2019 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Le Puech.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1151, A3201, A3202. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nissan-lez-Enserune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 887 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1151 A3201 A3202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 461 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 738 m²
Total 461 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 461 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 738 m²
Total locaux 461 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NISSAN-LEZ-ENSERUNE (34440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418318Z0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 887 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Le Puech, à Nissan-lez-Enserune (34440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03418318Z0042, déposé en mairie de Nissan-lez-Enserune.

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