Permis de construire Locaux N° 03418318Z0016

Permis de construire n° 03418318Z0016 à Nissan-lez-Enserune pour 185 m² de locaux, Zi La Mouline

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 03418318Z0016

Demandeur

UNISOURCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03418318Z0016 a été délivré le 6 août 2018 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zi La Mouline. Le projet est porté par UNISOURCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D466, D468, D469. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nissan-lez-Enserune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 845 m²

Surface existante avant

13 195 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

13 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/08/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D466 D468 D469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 195 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 13 380 m²
Total 13 195 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 13 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 195 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 13 380 m²
dont Industrie 13 195 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 13 380 m²
Total locaux 13 195 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 13 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNISOURCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398703967
SIRET
39870396700016
Code APE (NAF)
11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
Année de création
1994
Localisation
NISSAN-LEZ-ENSERUNE (34440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418318Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 845 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi La Mouline, à Nissan-lez-Enserune (34440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par UNISOURCE et accordée le 6 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03418318Z0016, déposé en mairie de Nissan-lez-Enserune.

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