Permis de construire Locaux N° 03418315Z0014

Permis de construire à Nissan-lez-Enserune pour 2 267 m² de locaux - La Mouline

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 03418315Z0014

Demandeur

UNISOURCE

Cette page présente le permis de construire n° 03418315Z0014, délivré le 24 août 2015 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Mouline, Nissan-lez-Enserune (34440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNISOURCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 267 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D466, D468, D469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 845 m²

Surface existante avant

13 178 m²

Surface créée

2 267 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

13 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/08/2015
Chantier (DOC)
28/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D466 D468 D469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 178 m² 2 267 m² 0 m² 2 250 m² 0 m² 17 m² 13 195 m²
Total 13 178 m² 2 267 m² 0 m² 2 250 m² 0 m² 17 m² 13 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 13 178 m² 2 267 m² 0 m² 2 250 m² 0 m² 17 m² 13 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNISOURCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398703967
SIRET
39870396700016
Code APE (NAF)
10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes
Localisation
NISSAN-LEZ-ENSERUNE (34440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418315Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mouline, Nissan-lez-Enserune (34440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNISOURCE et accordé le 24 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418315Z0014, instruit par la commune de Nissan-lez-Enserune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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