Permis de construire Mixte N° 03418312Z0038

Permis de construire n° 03418312Z0038 à Nissan-lez-Enserune pour 253 m² de logement et locaux, 2 Rue Jojo Barreau Zae Maillassolles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2013

Dossier PC n° 03418312Z0038

Demandeur

SCI GABORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2013 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03418312Z0038 porte sur un projet situé 2 Rue Jojo Barreau Zae Maillassolles. SCI GABORY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 134 m² d'habitation et 119 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E324, E323, E322. Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nissan-lez-Enserune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 600 m²

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

2 113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
05/01/2015
Autorisation
31/03/2013
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E324 E323 E322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Maillassolles

Territoires administratifs

Commune
Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 1 860 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 979 m²
Total 1 860 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 2 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 860 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 979 m²
dont Entrepôt 1 860 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 979 m²
Total locaux 1 860 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 979 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GABORY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424289890
SIRET
42428989000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FROUZINS (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418312Z0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 mars 2013
Date de dépôt 05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Jojo Barreau Zae Maillassolles, à Nissan-lez-Enserune (34440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GABORY et accordé le 31 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418312Z0038, déposé en mairie de Nissan-lez-Enserune.

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