Déclaration préalable Logement N° 03418313Z0006

Déclaration préalable n° 03418313Z0006 à Nissan-lez-Enserune pour 173 m² de logement, 6 Rue Du Petit Abreuvoir

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier DP n° 03418313Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03418313Z0006, accordée le 27 février 2013 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue Du Petit Abreuvoir.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nissan-lez-Enserune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nissan-lez-Enserune Code postal 71290 Identifiant INSEE 34183
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²
Total 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRUCHERE (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418313Z0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Petit Abreuvoir, à Nissan-lez-Enserune (34440).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418313Z0006, déposé en mairie de Nissan-lez-Enserune.

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