Permis de construire Logement N° 03418223K0030

Permis de construire n° 03418223K0030 à Nézignan-l'Évêque pour 101 m² de logement, 2 rue Josephine Backer Lot 27 Clos Paradis

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 03418223K0030

Demandeur

ORION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03418223K0030 a été délivré le 7 août 2023 à Nézignan-l'Évêque (Hérault, Occitanie), à l'adresse 2 rue Josephine Backer Lot 27 Clos Paradis. La société de promotion immobilière ORION porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 400 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 51. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue Josephine Backer, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à Nézignan-l'Évêque, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
-
Autorisation
07/08/2023
Chantier (DOC)
29/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Nézignan-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 27 Clos Paradis

Territoires administratifs

Commune
Nézignan-l'Évêque Code postal 34120 Identifiant INSEE 34182
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 400 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ORION, une SAS basée à Tourbes. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905051397
SIRET
90505139700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
TOURBES (34120)

Autres dossiers de ORION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418223K0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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