Le permis de construire n° 03418222K0011, délivré le 11 juillet 2023 à Nézignan-l'Évêque (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1 rue Leo Thourel.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 941 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 556 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 900. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à Nézignan-l'Évêque, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

975 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/07/2023

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nézignan-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nézignan-l'Évêque Code postal 34120 Identifiant INSEE 34182
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 556 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Autre annexe
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire et 941 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 941 m² parmi les 959 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 959 m² à 975 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	959 m²	34 m²	941 m²	18 m²	941 m²	16 m²	975 m²
Total	959 m²	34 m²	941 m²	18 m²	941 m²	16 m²	975 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
En résidence	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	3	1	-	-	5
-	20,0 %	60,0 %	20,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIGNAN (34570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03418222K0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	11/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Castanie

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27 juin 2023 120 m² SDP

PC n°03418223K0012 Logement Terminé

Lotissement "Domaine Clos Paradis" Lo

Nézignan-l'Évêque (34120)

Nouvelle construction

29 juin 2023 90 m² SDP

PC n°03418223K0015 Logement Terminé

Lotissement Domaine Clos P

Nézignan-l'Évêque (34120)

Nouvelle construction

29 juin 2023 117 m² SDP

PC n°03418223K0016 Logement Commencé

6 rue Marie Curie 32 Lot Clos Paradis

Nézignan-l'Évêque (34120)

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24 juil. 2023 117 m² SDP

PC n°03418223K0023 Logement Terminé

3 rue Josephine Backer Lot 23 - ''Domaine Clos Paradis ''

Nézignan-l'Évêque (34120)

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24 juil. 2023 114 m² SDP JAYMY

PC n°03418223K0024 Logement Terminé

9 rue Josephine Backer Lot 20 Clos Paradis

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24 juil. 2023 85 m² SDP

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