Permis de construire n° 03418122H0001 à Neffiès pour 163 m² de logement, 5 Avenue De La Resclauze
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 03418122H0001
Demandeur
CYNOLOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03418122H0001 a été délivré le 4 mars 2022 à Neffiès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Avenue De La Resclauze. Le dossier a été déposé par CYNOLOGIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neffiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Neffiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neffiès Code postal 34320 Identifiant INSEE 34181
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 411 m² |
| Total | 248 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 411 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYNOLOGIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842106023
- SIRET
- 84210602300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEFFIES (34320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03418122H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |