Permis de construire n° 03418114H0007 à Neffiès pour 107 m² de logement, 22 Av De Fontes 34320 Neffies
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 novembre 2014
Dossier PC n° 03418114H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03418114H0007 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2014 à Neffiès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 22 Av De Fontes 34320 Neffies.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G408. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neffiès.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Neffiès
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neffiès Code postal 34320 Identifiant INSEE 34181
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 180 m² |
| Total | 73 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUJAN FRANCE (34320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03418114H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |