Permis de construire Logement N° 03418112H0011

Permis de construire n° 03418112H0011 à Neffiès pour 256 m² de logement, 8 Chem Des Geissieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 03418112H0011

Demandeur

SCI COTE SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Chem Des Geissieres, le permis de construire n° 03418112H0011 a été délivré le 25 janvier 2013 à Neffiès (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI COTE SOLEIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neffiès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 120 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neffiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neffiès Code postal 34320 Identifiant INSEE 34181
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 454 m²
Total 198 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COTE SOLEIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442364006
SIRET
44236400600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEFFIES (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418112H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Chem Des Geissieres, à Neffiès (34320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COTE SOLEIL et accordé le 25 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03418112H0011, déposé en mairie de Neffiès.

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