Retour aux permis de construire de Neffiès

Permis de construire Locaux N° 03418112H0007

Permis de construire à Neffiès pour 70 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 917 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Neffiès (34320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418112H0007, instruit par la commune de Neffiès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 03418112H0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03418112H0007, délivré le 22 mars 2013 à Neffiès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Neffiès (34320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 917 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2013.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/03/2013

Chantier (DOC)

03/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2013

Localisation du projet à Neffiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neffiès Code postal 34320 Identifiant INSEE 34181
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEFFIES (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03418112H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 917 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Neffiès (34320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418112H0007, instruit par la commune de Neffiès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neffiès

DP n°0341812500037 Locaux Autorisé

6 Bis Chemin Des Mines Des

Neffiès (34320)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 10 m² SDP

PC n°0341812500005 Logement Commencé

10 Chemin De La Mine

Neffiès (34320)

Extension sans transformation

19 déc. 2025 123 m² SDP

PC n°0341812500007 Logement Autorisé

8 Chemin De La Source

Neffiès (34320)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 242 m² SDP

PC n°0341812500004 Logement Autorisé

Avenue De Fontes

Neffiès (34320)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 76 m² SDP

PC n°0341812500001 Logement Commencé

36 Bi Rue Des Aires Hautes

Neffiès (34320)

Transformation sans extension

14 mai 2025 13 m² SDP

PC n°03418124H0007 Logement Commencé

Chemin De Vailhan-

Neffiès (34320)

Nouvelle construction

01 févr. 2025 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Neffiès

Permis d'aménager à Neffiès

2 autorisations

Permis de démolir à Neffiès

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neffiès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neffiès

Autres types d'autorisations à Neffiès

Caractéristiques du projet