Permis de construire n° 03417618M0046 à Mudaison pour 2 002 m² de logement, Zac Lou Plan Des Aires - L
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 03417618M0046
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Lou Plan Des Aires - L, le permis de construire n° 03417618M0046 a été délivré le 18 juin 2019 à Mudaison (Hérault, Occitanie). La demande émane de HECTARE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3 et 5 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM270. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mudaison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mudaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mudaison Code postal 34130 Identifiant INSEE 34176
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 002 m² |
| Total | 0 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 002 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 12 | 5 | - | - | 30 |
| - | 43,3 % | 40,0 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417618M0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |