Permis de construire Logement N° 03417424M0004

Permis de construire n° 03417424M0004 à Moulès-et-Baucels pour 110 m² de logement, 9 Chemin Du Salet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 03417424M0004

Demandeur

PRINTACK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2024 à Moulès-et-Baucels (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417424M0004 porte sur un projet situé 9 Chemin Du Salet. Le demandeur déclaré est PRINTACK.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB377, AB379, AB380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulès-et-Baucels est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 276 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulès-et-Baucels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB377 AB379 AB380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulès-et-Baucels Code postal 34190 Identifiant INSEE 34174
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 222 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Total 200 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRINTACK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339818569
SIRET
33981856900024
Code APE (NAF)
22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Localisation
MOULES-ET-BAUCELS (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417424M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Chemin Du Salet, à Moulès-et-Baucels (34190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PRINTACK et accordé le 8 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417424M0004, déposé en mairie de Moulès-et-Baucels.

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