Permis de construire Mixte N° 03417423M0003

Permis de construire n° 03417423M0003 à Moulès-et-Baucels pour 259 m² de logement et locaux, 1 Chemin De Blancardy

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 03417423M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulès-et-Baucels (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417423M0003 a été délivré le 15 septembre 2023, pour un projet situé 1 Chemin De Blancardy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 672 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 135 m² d'habitation et 124 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulès-et-Baucels.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 672 m²

Surface existante avant

1 975 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

2 234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulès-et-Baucels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulès-et-Baucels Code postal 34190 Identifiant INSEE 34174
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 1 975 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 2 099 m²
Total 1 975 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 2 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 975 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 2 099 m²
Total locaux 1 975 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 2 099 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULES ET BAUCELS (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417423M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 672 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De Blancardy, à Moulès-et-Baucels (34190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 135 m² d'habitation et 124 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417423M0003, déposé en mairie de Moulès-et-Baucels.

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