Permis de construire Locaux N° 0341731800010

Permis de construire n° 0341731800010 à Montpeyroux pour 200 m² de locaux, Caranove

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 0341731800010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0341731800010 a été délivré le 21 décembre 2018 à Montpeyroux (Hérault, Occitanie), à l'adresse Caranove.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 831 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/08/2021, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1406. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables à Montpeyroux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

831 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
12/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpeyroux Code postal 34150 Identifiant INSEE 34173
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 831 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPEYROUX (34150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341731800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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