Permis de construire Locaux N° 0341731800005

Permis de construire n° 0341731800005 à Montpeyroux pour 351 m² de locaux, 1 impasse de la Barthassade

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 0341731800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0341731800005 a été délivré le 28 juin 2018 à Montpeyroux (Hérault, Occitanie), à l'adresse 1 impasse de la Barthassade.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 351 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 450 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1181. La voie, impasse de la Barthassade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 105 permis de construire et déclarations préalables à Montpeyroux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2018.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2018

Achèvement (DAACT)

14/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
14/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2018

Localisation du projet à Montpeyroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpeyroux Code postal 34150 Identifiant INSEE 34173
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 450 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 351 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPEYROUX (34150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341731800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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