Permis de construire n° 03417312C0013 à Montpeyroux pour 924 m² de logement, chemin des Teulieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 03417312C0013
Demandeur
CAVES BESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpeyroux (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417312C0013 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé chemin des Teulieres. La demande émane de CAVES BESSAC.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 103 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1600. Au total, le catalogue compte 105 permis de construire et déclarations préalables à Montpeyroux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2014
Achèvement (DAACT)
01/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Montpeyroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpeyroux Code postal 34150 Identifiant INSEE 34173
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 103 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
| Total | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 9 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 9 | - | 9 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAVES BESSAC, une société civile basée à Saint-Félix-de-Lodez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAVES BESSAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 339635104
- SIRET
- 33963510400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-FÉLIX-DE-LODEZ (34725)
Autres dossiers de CAVES BESSAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417312C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |