Permis de construire n° 06616418E0004 à Rivesaltes pour 120 m² de locaux, 4 rue Fransisco Ferrer
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 06616418E0004
Demandeur
ADVINI PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616418E0004 a été délivré le 12 avril 2018, pour un projet situé 4 rue Fransisco Ferrer. Le dossier a été déposé par ADVINI PATRIMOINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 717 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 507, E 513, E 514. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 717 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 120 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 1 611 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| Locaux | 1 611 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 611 m² |
| Total | 1 899 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 1 491 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 1 611 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADVINI PATRIMOINE, une société civile basée à Saint-Félix-de-Lodez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADVINI PATRIMOINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 339635104
- SIRET
- 33963510400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-FÉLIX-DE-LODEZ (34725)
Autres dossiers de ADVINI PATRIMOINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616418E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |