Permis de construire Locaux N° 03417224M0226

Permis de construire n° 03417224M0226 à Montpellier pour 48 m² de locaux, 49 Boulevard Des Arceaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 janvier 2025

Dossier PC n° 03417224M0226

Demandeur

SCI ARCEAUX J2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417224M0226 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2025 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 49 Boulevard Des Arceaux. Le projet est porté par SCI ARCEAUX J2M.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KL412. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KL412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 145 m²
Total 97 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 97 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 145 m²
dont Bureaux 97 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 145 m²
Total locaux 97 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARCEAUX J2M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519745269
SIRET
51974526900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIGNAN (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417224M0226
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Boulevard Des Arceaux, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARCEAUX J2M ; la décision est intervenue le 29 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417224M0226, déposé en mairie de Montpellier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier

Autres types d'autorisations à Montpellier