Permis de construire n° 03417216V0271 à Montpellier pour 157 m² de locaux, 13 boulevard des Arceaux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 03417216V0271
Demandeur
SCI DOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417216V0271 porte sur un projet situé 13 boulevard des Arceaux. SCI DOM porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 316 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2020, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KL 328. La voie, boulevard des Arceaux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 316 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 291 m² à 448 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 448 m² |
| Total | 291 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 291 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 448 m² |
| Total locaux | 291 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DOM, dont l'adresse déclarée est à La Boisssiere. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789562048
- SIRET
- 78956204800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA BOISSSIERE (34150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417216V0271 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard des Arceaux à Montpellier (34080)
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