Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0341722500004

Permis d'aménager à Montpellier pour 8 532 m² de terrain - 8 Rue De L Ecole Normale

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 22 juillet 2025 · Dossier PA n° 0341722500004 · Demandeur : UNIVERSITE DE MONTPELLIER PAUL-VALERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0341722500004, délivré le 22 juillet 2025 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue De L Ecole Normale, Montpellier (34080). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par UNIVERSITE DE MONTPELLIER PAUL-VALERY. L'opération concerne un terrain de 8 532 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BT61.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/07/2025
Surface du terrain
8 532 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
8 Rue De L Ecole Normale, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34090
Département
Région
Parcelles cadastrales
BT61
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 8 532 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UNIVERSITE DE MONTPELLIER PAUL-VALERY
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7383
SIREN
932490899
SIRET
93249089900014
Code APE (NAF)
85.42Z
Localisation
MONTPELLIER (34090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0341722500004
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 532 m², situé 8 Rue De L Ecole Normale, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341722500004, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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